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pdfStatuten Association AgroCleanTech

 

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Cotisation
Entreprises et organisations nationales: contribution annuelle 3'000 CHF
Chambres cantonales d'agriculture: contribution annuelle base 1'000 CHF, plus 1 CHF par exploitation (plafond maximal: 3'500 CHF)
Organisations partenaires et instituts de formation: contribution annuelle 1'000 CHF

Après confirmation de l’admission de votre organisation comme membre de l’association par AgroCleanTech, la première cotisation annuelle sera facturée comme suit : Pour les demandes reçues avant le 31 juillet, la cotisation sera facturée pour l'année actuelle. Pour les demandes reçues après le 1er août, la cotisation sera facturée l'année suivante. Par la suite, la contribution est facturée annuellement au début de l’année.

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