La protection de votre sphère privée, la confidentialité de vos données et une information transparente sur leur traitement revêtent une grande importance pour l'association AgroCleanTech (ci-après «AgroCleanTech» ou «nous»).
Dans la présente déclaration de protection des données, nous expliquons comment nous collectons et traitons des données personnelles en lien avec notre site web www.agrocleantech.ch ainsi qu'avec nos activités et nos offres.
Les données personnelles sont toutes les informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable. Le traitement comprend toute opération relative à des données personnelles, quels que soient les moyens et procédés utilisés, notamment la collecte, l'enregistrement, la conservation, l'utilisation, la modification, la communication, l'archivage, l'effacement ou la destruction. Nous traitons les données personnelles conformément à la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD). Dans la mesure où le Règlement général sur la protection des données de l'UE (RGPD) est applicable dans un cas particulier, nous en respectons également les exigences.
Veuillez noter que l'accès à notre site web s'effectue par Internet, c'est-à-dire par un réseau ouvert et accessible à tous. La communication par voie électronique, en particulier par e-mail, ne peut pas être considérée comme sûre ou confidentielle. Nous déclinons toute responsabilité à cet égard.
1. Responsable et contact
Le responsable de ce site web et des traitements de données décrits ici est:
Association AgroCleanTech
Belpstrasse 26
3007 Berne
Le secrétariat d'AgroCleanTech est géré pour notre compte par AGRIDEA (Association suisse pour le développement de l'agriculture et de l'espace rural, Eschikon 28, 8315 Lindau). Dans ce cadre, AGRIDEA traite les données personnelles en qualité de sous-traitante au sens de la LPD.
Pour toute question relative à la protection des données ou pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser au secrétariat:
AgroCleanTech
c/o AGRIDEA
Eschikon 28
8315 Lindau
Tél. 052 354 97 31
E-mail : Afficher l'e-mail
2. Collecte et traitement de vos données personnelles
2.1 Communication avec nous
Nous recevons des données personnelles lorsque vous prenez contact avec nous par courrier, par téléphone, par e-mail, via le formulaire de contact de notre site web ou de toute autre manière. Ces données comprennent notamment votre nom, vos coordonnées, des indications sur votre exploitation ou votre organisation ainsi que le contenu de votre message. Nous traitons ces données pour répondre à votre demande et communiquer avec vous.
Les demandes envoyées via le formulaire de contact sont transmises par e-mail au secrétariat et enregistrées en outre dans la base de données de notre site web. Nous supprimons les entrées de la base de données au plus tard douze mois après leur réception.
Si vous nous communiquez des données personnelles concernant d'autres personnes, il vous incombe d'en informer ces personnes.
2.2 Gestion des membres et de l'association
Dans le cadre de la gestion des membres et de l'association, nous traitons des données personnelles concernant nos membres, leurs personnes de contact ainsi que les organes et titulaires de fonctions de l'association. Ces données comprennent notamment les noms, les coordonnées, les indications sur l'exploitation ou l'organisation, la fonction, les dates d'entrée et de sortie ainsi que les factures et pièces comptables. Nous traitons ces données pour l'administration de l'affiliation et de l'association, pour la comptabilité, pour l'organisation d'assemblées et de séances ainsi que pour l'envoi de communications à nos membres.
2.3 Conseil, prestations et projets
Nous traitons des données personnelles que nous recevons dans le cadre de nos activités de conseil et d'information, de la réalisation de projets et de mandats (par exemple sur mandat d'offices fédéraux) ainsi que de la collaboration avec des spécialistes, des partenaires de projet et des mandants. Il s'agit notamment de coordonnées, d'indications sur la prestation ou le projet et de la communication y relative. Le traitement sert à la préparation, à la conclusion, à l'exécution et au décompte de ces prestations.
2.4 Manifestations
Dans le cadre de l'organisation et de la réalisation de manifestations, par exemple de notre journée annuelle, nous traitons des données de participantes et participants, d'intervenantes et intervenants, de mandants et de partenaires, en particulier des coordonnées pour les inscriptions, les listes de participants et les factures. Si l'inscription s'effectue via un formulaire sur notre site web, les données sont traitées comme décrit au chiffre 2.1.
Des photos et des enregistrements vidéo peuvent être réalisés lors des manifestations; nous les utilisons pour rendre compte de la manifestation et pour notre communication. Nous le signalons lors de la manifestation. Toute personne qui ne souhaite pas apparaître sur ces images peut nous en informer.
2.5 Informations collectées automatiquement lors de la visite du site web
Lors de la consultation de notre site web, des informations techniques sont collectées automatiquement et enregistrées dans des fichiers journaux (logfiles), en particulier l'adresse IP, la date et l'heure de l'accès, les pages consultées, le type et la version du navigateur, le système d'exploitation et la page visitée précédemment (referrer). Nous utilisons ces données pour mettre le site web à disposition, garantir son fonctionnement sûr et détecter les dysfonctionnements ou les abus. Les analyses statistiques sont effectuées de manière agrégée, sans référence à des personnes individuelles. Les fichiers journaux sont effacés régulièrement.
Notre site web est hébergé chez cyon (cyon AG, Bâle) sur des serveurs situés en Suisse. Le fournisseur traite les données en qualité de sous-traitant pour notre compte.
La transmission des données est chiffrée (SSL/TLS), ce que vous reconnaissez au symbole du cadenas dans la barre d'adresse de votre navigateur et à l'adresse commençant par «https://».
2.6 Cookies
Notre site web utilise des cookies. Les cookies sont de petits fichiers texte que votre navigateur enregistre sur votre appareil. Nous utilisons des cookies techniquement nécessaires au bon fonctionnement du site web, par exemple pour la gestion de session, le choix de la langue et l'enregistrement de votre décision dans la bannière d'information sur les cookies. Ces cookies ne contiennent aucune information permettant de vous identifier. Nous utilisons en outre des cookies pour la mesure d'audience (voir chiffre 2.7, Google Analytics).
Vous pouvez désactiver ou supprimer les cookies dans les paramètres de votre navigateur. Dans ce cas, certaines fonctions du site web peuvent ne pas être entièrement disponibles.
2.7 Services de tiers
Pour certaines fonctions de notre site web, nous recourons à des services de tiers.
Cloudflare Turnstile (protection anti-spam)
Afin de protéger nos formulaires contre le spam et les requêtes automatisées, nous utilisons Cloudflare Turnstile de Cloudflare, Inc., 101 Townsend St., San Francisco, CA 94107, États-Unis. Lors de l'affichage d'une page contenant un formulaire, Turnstile vérifie si la requête provient d'un être humain. À cette fin, votre adresse IP ainsi que des informations techniques sur votre navigateur et votre appareil sont notamment transmises à Cloudflare. Ces données sont utilisées exclusivement pour prévenir les abus et ne sont pas exploitées à des fins publicitaires. Cloudflare peut traiter des données aux États-Unis et est certifiée selon le Swiss-U.S. Data Privacy Framework. Plus d'informations : https://www.cloudflare.com/fr-fr/privacypolicy/
Google Fonts
Pour un affichage uniforme des polices de caractères, notre site web utilise des polices web de Google (Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, respectivement Google LLC, États-Unis). Lors de la consultation d'une page, votre navigateur charge les polices depuis des serveurs de Google; votre adresse IP est alors transmise à Google. Google est certifiée selon le Swiss-U.S. Data Privacy Framework. Plus d'informations : https://policies.google.com/privacy
YouTube
Nous intégrons sur notre site web des vidéos de YouTube (Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande). Lors de la lecture d'une vidéo, des données telles que votre adresse IP et la page consultée sont transmises à Google. Si vous êtes connecté à un compte Google, Google peut associer la visite à votre compte. Plus d'informations : https://policies.google.com/privacy
Google Analytics
Nous utilisons Google Analytics 4 (Google Ireland Limited, Irlande, respectivement Google LLC, États-Unis) pour analyser statistiquement l'utilisation de notre site web. Google Analytics utilise des cookies et collecte notamment des adresses IP abrégées, les pages consultées, la durée de visite ainsi que des informations techniques sur le navigateur et l'appareil. Nous n'exploitons ces données que sous forme agrégée. Google peut transmettre des données aux États-Unis et est certifiée selon le Swiss-U.S. Data Privacy Framework. Vous pouvez empêcher la collecte par Google Analytics en bloquant les cookies dans votre navigateur ou en installant le module complémentaire de Google : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout. Plus d'informations : https://policies.google.com/privacy
2.8 Newsletter
Vous pouvez vous abonner à notre newsletter via le formulaire figurant sur notre site web. Nous avons besoin pour cela de votre adresse e-mail. Nous utilisons ces données exclusivement pour l'envoi de la newsletter. L'envoi s'effectue via le système de newsletter de notre site web; les données sont traitées sur les serveurs de notre hébergeur en Suisse et ne sont pas transmises à des prestataires d'envoi externes.
Nos newsletters peuvent contenir un élément graphique invisible qui nous permet de déterminer si et quand une newsletter a été ouverte. Nous mesurons ainsi la manière dont nos contenus sont utilisés.
Vous pouvez vous désabonner de la newsletter à tout moment via le lien de désinscription figurant au bas de chaque newsletter ou en informant le secrétariat. Après la désinscription, nous enregistrons dans notre système que vous ne souhaitez plus recevoir la newsletter. Sur demande, nous supprimons entièrement votre adresse e-mail.
2.9 Autres finalités
Outre les finalités mentionnées, nous pouvons utiliser des données personnelles pour respecter nos obligations légales (y compris la comptabilité), protéger et faire valoir nos droits, nous défendre dans le cadre de litiges et de procédures administratives ainsi que pour prévenir et élucider les abus de nos prestations.
3. Communication de données personnelles et transfert à l'étranger
Nous communiquons des données personnelles à des tiers dans les cas suivants:
- à AGRIDEA, qui gère le secrétariat pour notre compte et met à disposition l'infrastructure informatique nécessaire;
- à des prestataires qui fournissent des services pour nous, en particulier pour l'hébergement et la maintenance du site web, la protection anti-spam et l'envoi de la newsletter;
- à des partenaires de projet et à des mandants dans le cadre des finalités décrites au chiffre 2;
- à des autorités ou à d'autres tiers lorsque nous y sommes légalement tenus ou lorsque cela est nécessaire à la sauvegarde de nos droits;
- lorsque vous avez consenti à la communication.
Nos prestataires ne traitent les données personnelles que pour notre compte et selon nos instructions.
Certains prestataires ont leur siège ou leurs serveurs à l'étranger, en particulier Cloudflare et Google aux États-Unis. Les États-Unis sont considérés comme un État offrant un niveau de protection des données adéquat pour les entreprises certifiées selon le Swiss-U.S. Data Privacy Framework. Si nous communiquons des données personnelles vers un État ne disposant pas d'un niveau de protection adéquat, nous garantissons un niveau de protection approprié par des garanties adéquates, notamment la conclusion de clauses types de protection des données, ou nous nous fondons sur une exception légale.
4. Sécurité des données
Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, utilisation abusive et modification, notamment par une transmission chiffrée, des restrictions d'accès et des sauvegardes régulières. Une protection absolue ne peut toutefois pas être garantie.
5. Conservation et effacement
Nous ne conservons les données personnelles que le temps nécessaire à la finalité concernée ou aussi longtemps que des obligations légales de conservation l'exigent. Les pièces comptables sont conservées pendant dix ans. Les demandes de contact et les inscriptions à des manifestations sont effacées conformément aux délais mentionnés au chiffre 2. À l'expiration de la durée de conservation, les données sont effacées ou anonymisées.
6. Vos droits
Dans le cadre du droit de la protection des données qui vous est applicable, vous avez le droit de demander des renseignements sur les données personnelles vous concernant, d'en demander la rectification ou l'effacement, de vous opposer à un traitement et de demander la remise, dans un format électronique courant, des données que vous nous avez communiquées. Dans la mesure où un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment avec effet pour l'avenir.
Pour exercer ces droits, adressez-vous au secrétariat mentionné au chiffre 1. Nous pouvons exiger que vous justifiiez de votre identité. Vous avez en outre le droit de vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).
7. Modifications de la présente déclaration
Nous pouvons adapter la présente déclaration de protection des données à tout moment. La version publiée sur notre site web fait foi.
État : septembre 2026
