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En 2019, deux arrêtés du tribunal fédéral ont cherché à déterminer si les installations photovoltaïques doivent être comprises dans l'inventaire agricole ou sont une partie intégrante de l'immeuble.

Les installations photovoltaïques fixes sont estimées avec le reste de l'immeuble, à la valeur de rendement. Elles rentrent donc dans le calcul de la charge maximale ou du bail à ferme. Au niveau fiscal, la compétence est toutefois laissée aux cantons. Cela signifie que, si la base légale cantonale existe, les installations de panneaux solaires peuvent être estimées à une valeur qui s'écarte de la valeur de rendement. Il convient alors d'informer clairement les propriétaires fonciers.

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